🇫🇷 Pierre Lalive, Questions actuelles concernant l’arbitrage international, Cours de 1959-1960

Professeur, avocat, arbitre, Pierre Lalive (1923-2014) est considéré comme l’un des pères de l’arbitrage international contemporain. Il s’est d’ailleurs intéressé très tôt à la matière avec un premier article dans la Revue Générale de Droit International Public (RGDIP) sur l’Affaire de l’or monétaire albanais en 1953. Appuyé sur une maitrise parfaite de la doctrine et de la pratique, le professeur Lalive fait dans ce cours une synthèse du droit international de l’arbitrage sur deux points : la constitution du tribunal arbitral et les voies de recours contre les sentences arbitrales internationales. Ici, pas de séparation formelle de la procédure arbitrale entre privé et public. L’idée reviendra d’ailleurs dans ses écrits plus tardifs avec la notion d’ordre public transnational. Pierre Lalive cherche à saisir l’idée de l’arbitrage, par une approche certes technique, mais aussi téléologique et humaine (“science sans conscience…”, Rabelais). Les procédures peuvent diverger par la suite, influencées par les domaines concernés et les textes applicables. Mais une conception similaire de l’administration de la justice les irrigue. Il constate enfin l’évolution du contentieux international avec l’apparition des procédures “semi-international”, dont les parties sont des Etats, des Organisations internationales et des particuliers.

De ce cours qui a pourtant 60 ans, on pourra relever plusieurs remarques qui sont toujours d’une brulante actualité. L’une d’entre elles concerne le caractère définitif de l’arbitrage. Élément central du débat en arbitrage international, il vient de “deux exigences sociales, opposées : d’une part il y a l’obligation qui résulte de l’accord d’arbitrage, de respecter la sentence comme res judicata ; d’autre part le souci de corriger les injustices ou les erreurs d’une décision contraire au droit ou au compromis” ; éternelle balance entre deux (irréconciliables ?) fins en soi.

D’autres éléments, plus prosaïques, sont également abordés. Ils concernent par exemple les qualités des arbitres. Il conseille déjà aux futurs arbitres d’écrire peu. Car même si “l’homme absurde est celui qui ne change jamais”, l’analyse de l’oeuvre scientifique d’un arbitre révèle beaucoup de choses sur celui-ci. Pierre Lalive rappelle l’influence de l’homme sur l’institution (le tribunal) et l’outil (le droit). Le procès international n’est pas celui qui oppose “une thèse juste à une thèse inadmissible”. C’est avant tout “une lutte plus subtile […] entre des intelligences et des dialectiques opposées, une lutte où, toutes choses égales d’ailleurs, le mieux armé, le mieux préparé l’emportera généralement”. La fourmi est une plaideuse internationale dans l’âme.

Enfin, on pourra relever des critiques plus générales sur la matière : “caractère encore imprécis et primitif du droit des gens”, qu’il cherchera à améliorer tout au long de sa carrière (Du courage dans l’arbitrage international). Pierre Lalive débute son cours en rappelant un des problèmes fondamentaux du droit international et de l’arbitrage : la méconnaissance du grand public. “on ne peut manquer d’être frappé de l’ignorance assez générale qui règne à l’égard de l’arbitrage international. L’opinion publique est-elle informée du rôle des tribunaux internationaux ? A peine ! [Lorsqu’ils parlent de l’activité de la CIJ par exemple,] les journaux sérieux […] relèguent en cinquième ou sixième page une brève dépêche d’agence parce que, disent-ils, cela n’intéresse pas le lecteur !”. Aujourd’hui encore, on ne retrouve ce genre d’information que dans des critiques ponctuelles, dont l’intérêt est avant tout de surfer une mode “grande vague mesmérique de goûts et de dégoûts” (Paul Morand) ou de remplir la “rubrique des chiens écrasés”, loin d’un but informatif ou pédagogique (e.g. L’arbitrage international, une justice sur la sellette, Le Monde, 24 aout 2018).

Par Charles-Maurice Mazuy

Le cours du professeur Pierre Lalive est à découvrir en version papier à la bibliothèque de l’IHEI. Aucune prêt ni reproduction n’est autorisé.

Table des matières

Volume I – La constitution du tribunal arbitral

Introduction

1ère partie : La création du tribunal arbitral

Chapitre I : La composition du Tribunal arbitral

Section 1 : Les divers systèmes possibles : unité ou pluralité ?

1. Arbitrage unique
2. Avantages de la pluralité

Section 2 : Nombre des Arbitres

• tribunal arbitral de 5 membres
• tribunal arbitral de 3 membres
• autres formations

Chapitre II : Les modes de désignations des Arbitres

Section 1 : Désignation du, ou des, tiers membre(s)

Section 2 : Désignation de l’Arbitre “national”

Chapitre III : L’absence de stipulations conventionnelles sur la composition du tribunal arbitral

Chapitre IV : Le choix des Arbitres

Section 1 : Compétence scientifique

Section 2 : Connaissance des langues

Section 3 : Nationalité

Section 4 : Impartialité

Conclusion

2eme partie : La vie du tribunal arbitral

Chapitre 1 : Le décès ou l’incapacité de l’Arbitre

• Perte de fonctions officielles en cours de procédures

Chapitre II : La récusation

Section 1 : Les causes de récusation (généralités)

Section 2 : L’instance compétente

Chapitre III : Le retrait de l’Arbitre

• Remarques préliminaires

Section 1 : le retrait d’un arbitre avant le début de la procédure

Section 2 : Retrait de l’Arbitre en cours de procédure

Section 3 : Caractère licite ou illicite du retrait de l’arbitre

Section 4 : Les conséquences d’un retrait illicite

Conclusion

Chapitre IV : Reconstitution du tribunal et déroulement de la procédure

Volume II – Les voies de recours contre les sentences arbitrales internationales

Introduction

Section 1 : Généralités

• Caractère définitif de la sentence arbitrale
• La sentence est “sans appel”

Section 2 : L’interprétation des sentences arbitrales

1ère partie : la révision des sentences arbitrales

Définition

Chapitre 1 : Le principe et les conditions de la révision. Admissibilité de la révision

Conditions de la révision

1. Généralités
2. Faits justificatifs
3. Délai

Chapitre II : L’instance et la procédure

• Instance de révision
• Procédure

2ème partie : La nullité des sentences arbitrales

Introduction

• Le Principe de la nullité
• Inexistence de la nullité

Chapitre I : La solution des litiges concernant la nullité d’une sentence arbitrale

Section 1 : Les parties ne sont pas liées par un engagement d’arbitrage

Section 2 : Les parties sont liées par un engagement d’arbitrage

I. L’article 36 alinéa 2 du Statut

II. L’acte Général d’Arbitrage

III Textes et projets divers relatifs à une instance de recours

• Projet de l’Institut de Droit International
• Conférence de La Haye
• Projet de la S.D.N.
• Le “modèle” de la C.D.I.

Chapitre 2 : Les causes de nullité

Section 1 : La nullité de l’engagement d’arbitrage ou du compromis

Section 2 : La nullité de la nomination de l’arbitre

Section 3 : L’incompétence de l’arbitre “ratione temporis”

Section 4 : L’excès de pouvoir

• Généralités
• Les cas d’excès de pouvoir
  • Excès de pouvoir quant à l’objet du litige
  • Excès de pouvoir quant aux règles de fond à appliquer
• Excès de pouvoir et fausse application du droit
  • Excès de pouvoir et erreur de droit
  • Excès de pouvoir et domaine réservé

Section 5 : Autres motifs de nullité

Introduction

I. Absence de délibération, ou délibération irrégulière

• Absence de l’arbitre

• Sentence rendue sans délibération

II. Défaut ou insuffisance de motifs

• Devoir de motiver

• Insuffisance des motifs

III. Violations du droit d’être entendu – Droit à l’égalité

• “Audiatur et altera pars”

• Droit à l’égalité

IV. Corruption de l’arbitre

• Les précédents

• Les limites au droit d’invoquer la corruption

• Simple partialité

• Interdiction de préjuger

V. Fraude des parties

• Les précédents

• Fraude des deux parties

CONCLUSION