6 Décembre – La naissance de l’amitié franco-turque : souvenirs du passé pour les internationalistes à venir

François Ier et Süleyman le Magnifique par Titien (1530)

Au vu des tensions géopolitiques entre la France et la Turquie qui occupent l’actualité depuis un an, nous avons jugé pertinent de faire un voyage dans le temps pour retrouver les traces d’une « amitié » (dostluk tel qu’indiqué dans les correspondances) entre ces deux pays qui sont loin d’être banales. D’abord parce que le rapprochement franco-ottoman marque le début des relations consulaires entre l’Europe et ce grand Empire incompris et inconnu des occidentaux, mais aussi parce que ces relations ont contribué au développement des notions fondamentales du droit international public moderne.

Dans le contexte du XVI siècle, marqué par la montée de Saint-Empire romain germanique, les rapports de force étaient tels que la France de François Ier faisait obstacle à l’expansion du Saint-Empire. Dans une lettre envoyée à son ambassadeur à Venise, le roi des Français exprimait que face aux Habsburg, l’Empire ottoman était « la garantie de l’existence commune et indépendante des États européens ». C’est donc la confrontation entre la France et le Saint-Empire qui donne lieu à cette nouvelle alliance. Suite à la défaite du 25 février 1525 à la Bataille de Pavie, François Ier se trouve emprisonné par Charles Quint. Lors de son emprisonnement, sa régente, Louise de Savoie, décide de trouver un nouvel allié. Ce nouvel allié est le Sultan Süleyman de l’Empire ottoman qui est arrivé au trône en 1520. Le Sultan répond positivement à la demande de Louis de Savoie et fait la promesse d’un soutien par ces lignes :

« Il n’est pas étonnant que des empereurs soient défaits et deviennent prisonniers. Prenez donc courage, et ne vous laissez pas abattre. Nos glorieux ancêtres et nos illustres aïeux (que Dieu illumine leur tombeau) n’ont jamais cessé de faire la guerre pour repousser l’ennemi et conquérir des pays. Nous aussi nous avons marché sur leurs traces. Nous avons conquis en tout temps des provinces et des citadelles fortes et d’un difficile accès. Nuit et jour notre cheval est sellé et notre sabre est ceint. Que Dieu très-haut facilite le bien ! À quelque objet que s’attache sa volonté, qu’elle soit exécutée ! Du reste, en interrogeant votre susdit agent sur les affaires et les nouvelles, vous en serez informé. Sachez-le ainsi.»  La promesse sera tenue et l’Empire ottoman fera des aides pécuniaires et co-dirigera avec la France des opérations maritimes dans la Méditerranée.

Ce qui intéresse aussi l’internationaliste, c’est ce fameux traité des capitulations du 4 février 1535 qui mettra en place des relations de commerce pour donner la primauté aux commerçants français dans le Levant.  Selon le traité de 1535, les marchands français paieront les mêmes taxes que les marchands ottomans lors de leurs transactions commerciales sur le territoire de l’Empire ottoman et les marchands turcs bénéficieront des mêmes droits sur le sol français. Il n’est pas osé d’y voir une première forme de la notion du traitement national qu’on retrouve aujourd’hui dans des nombreux TBI et des traités de libre-échange. Le traité stipule aussi que les jugements rendus par les juridictions consulaires français seront exécutés par les autorités ottomanes; nous y voyons que la question de l’exequatur des décisions nationales devant les juges étrangers ne date pas d’hier. Le traité consacre également la liberté religieuse des Français sur le territoire ottoman ainsi que la protection par la France des lieux de culte catholique et de tous les catholiques sujets ottomans, qui n’est finalement pas très loin de la protection diplomatique des nationaux tel qu’on reconnaît aujourd’hui.

Ce petit rappel historique permettra-t-il peut-être de voir que les deux pays ont des relations amicales depuis plus de cinq siècles, et aussi appeler le génie du droit international pour retrouver des solutions à des problèmes actuels comme cela a été le cas depuis le début de cette vieille amitié.

Idil Uzay Uzun

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