24 Décembre – Convention internationale portant codification des règles encadrant les activités du Père Noël

Chers lecteurs,

A la veille de Noël, les doctorants de l’IHEI se sont posés une question très simple : comment se fait-il que les Etats ne s’opposent pas aux activités du Père Noël, alors que celles-ci impliquent de pénétrer leurs territoires et de survoler leurs espaces aériens. Une seule réponse possible pour l’internationaliste : les Etats ont nécessairement accepté, par une pratique constante couplée d’une opinio juris, que le Père Noël réalise ses activités sur leurs territoires une nuit par an. Il ne restait plus qu’à codifier cette pratique dans une convention dédiée, un nouveau trésor de l’IHEI, que vous trouverez ci-dessous…

Convention internationale portant codification des règles encadrant les activités du Père Noël

Les Etats et le Père Noël parties à la présente Convention,

Animés par l’esprit de Noël, affirment le rôle fondamental du Père Noël pour le développement, le bien-être des populations du monde entier et la consolidation de la paix et de la sécurité internationales,

Reconnaissant le Père Noël comme un sujet de droit international capable de conclure des engagements internationaux liés à ses fonctions,

Résolus à utiliser les modes pacifiques de règlement des différends internationaux,

Constatant la nécessité d’une réglementation des activités du Père Noël, conviennent ce qui suit.

PARTIE I – INTRODUCTION

Article premier – Expressions employées

1. L’expression « traîneau » s’entend comme le moyen de locomotion principal du Père Noël, équivalent à un aéronef sui generis ;

2. L’expression « rennes » désigne Tornade, Danseur, Furie, Fringant, Comète, Cupidon, Tonnerre, Éclair et Rudolph.

Article 2 – Champ d’application

La présente convention s’applique à tout déplacement, voyage et autres livraisons du Père Noël réalisés dans la nuit du 24 au 25 décembre.

Article 3 – Immatriculation du traîneau du Père Noël

Pour des raisons pratiques, le traîneau devra être immatriculé conformément à la réglementation nationale du lieu de résidence du Père Noël (Finlande).

PARTIE II – PROTECTION DU PERE NOEL ET DE SES ACTIVITES

Article 4 – Trêve de Noël

Les parties s’engagent à cesser les hostilités en cours pendant la nuit du 24 au 25 décembre (heure locale).

Article 5 – Droit de passage inoffensif dans les espaces aériens

1. Les Hautes Parties Contractantes s’engagent à ne pas entraver les déplacements du Père Noël dans la nuit du 24 au 25 décembre (heure locale).

2. Le Père Noël jouit d’une liberté de passage, sans entrave, dans les espaces aériens des Etats parties.

3. Le droit de passage prévu à l’alinéa 2 est garanti dans les espaces aériens, tant que les Etats parties n’ont pas, pour des raisons de nécessité militaire ou de sécurité publique, restreint ou interdit uniformément le vol au-dessus de certaines zones de leur territoire.

Article 6 – Protection du Père Noël et de ses accompagnants

Les Hautes Parties Contractantes s’engagent à accorder au Père Noël une borne d’attache au sein de la Station spatiale internationale en cas de nécessité impérieuse.

PARTIE III – RESPONSABILITE

Article 7 – Immunités

Le Père Noël jouit de l’immunité de la juridiction pénale des Hautes Parties Contractantes

Article 8 – Responsabilité du Père Noël en cas de dommages causés aux satellites

1. Si le Père Noël, quelles qu’en soient les raisons, devait emprunter l’espace extra-atmosphérique, celui-ci devra s’assurer de ne pas causer de dommages aux satellites et autres engins spatiaux des Hautes Parties Contractantes.

2. Le cas échéant, le Père Noël s’engage à les remplacer intégralement dans les plus brefs délais.

Article 9 – Dommages causés aux cadeaux et cheminées

1. Le Père Noël s’engage à indemniser les familles pour les dommages causés à leurs cheminées lors de sa visite annuelle.

2. Il s’engage aussi à délivrer des jouets en bon état, sous peine de devoir offrir deux fois plus de cadeaux à l’enfant lésé l’année suivante.

PARTIE IV – OBLIGATIONS DU PERE NOEL

Article 10 – Clause de réciprocité

Les Hautes Parties Contractantes ne seront pas tenues de respecter leurs engagements en vertu de la présente Convention en cas de non-respect de la présente Partie par le Père Noël.

Article 11 – Utilisation pacifique des espaces

Le Père Noël s’engage à jouir des libertés que lui confère la présente Convention uniquement à des fins pacifiques, dans le cadre de l’exercice de ses activités.

Article 12 – Protection des rennes

1. Aucun renne ne doit être dressé d’une façon qui porterait préjudice à sa santé et à son bien-être, notamment en le forçant à dépasser ses capacités ou sa force naturelle ou en utilisant des moyens artificiels provoquant des blessures ou d’inutiles douleurs, souffrances ou angoisses.

2. Le Père Noël s’engage à partager les biscuits et verres de lait laissés par les familles avec ses rennes.

Article 13 – Conditions de travail des lutins

Le Père Noël s’engage, dans les relations avec ses employés, à respecter les stipulations des huit conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail. Les conditions de travail des lutins doivent être décentes, et ces derniers doivent bénéficier d’une juste rémunération. Deux jours de repos par semaine seront octroyés, les lutins ne pourront travailler plus de neuf heures par jour.

PARTIE V – REGLEMENT DES DIFFERENDS

Article 14 – Clause compromissoire

1. Les parties conviennent que tout différend susceptible de naître de l’exécution ou de l’interprétation de la présente convention sera résolu, prioritairement, par la voie diplomatique.

2. Si le différend n’est pas résolu dans les six mois après le début des négociations, les parties acceptent de constituer le Tribunal arbitral pour Noël conformément au règlement d’arbitrage du TAN du 24 décembre 1907.

PARTIE VI – DISPOSITIONS FINALES

Article 15 – Amendement au traité

Tout Etat partie pourra proposer un amendement à la présente Convention, et celui-ci entrera en vigueur après avoir été accepté par l’ensemble des parties.

Article 16 – Entrée en vigueur

La présente Convention entrera en vigueur le trentième jour qui suivra le dépôt du vingtième instrument de ratification ou d’adhésion.

Faite à Rovaniemi, Finlande, le 24 décembre 2020

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