23 décembre – D’estournelles et les conférences pour la Paix de 1899 et 1907

Minerva repousse Mars loin de la paix et de la prospérité (1576-77),

Tintoretto (1518-1594), Palazzo Ducale, Venice

Écrire sur un personnage qui a vécu il y a cent ans présente un double avantage. D’abord son image est figée dans la pensée collective qui ne conserve de lui qu’un idéal manichéen, positif ou négatif – lorsqu’il n’est pas oublié. « Comme le souvenir que laisse un mort est supérieur à sa vie ! » rappelait Jules Renard. Ensuite, dans la limite raisonnable de cette image, il est loisible de prêter à la personne concernée des intentions ou inclinations nécessaires à l’argumentation du texte, sans prendre le risque de se voir contredit par celle-ci ou ses proches. C’est rassuré par ce constat que l’auteur vous dresse ces quelques lignes.

Paul Henri Benjamin Balluet d’Estournelles de Constant (1878-1924). Ouf. Un nom qui tient à peine en un tweet. Profession : diplomate et homme politique français, membre de la délégation française lors des conférences de La Haye de 1899 et 1907. Quomodo ? Un non-juriste ? Pourtant, lors de ces événements, il y avait bien Louis Renault, Prix Nobel de la Paix 1907 et professeur de droit international à l’Université de Paris ou Albert de Geouffre de La Pradelle, futur fondateur de l’IHEI en 1921.

Certes Paul d’Estournelles a obtenu une licence en droit et le Prix Nobel de la Paix 1909. Mais est-il nécessaire de passer par lui pour rappeler que la Convention pour le règlement pacifique des différends internationaux (La Haye, 1899, I, reprise et étendue par la convention éponyme de 1907) a créé la Cour permanente d’arbitrage, ouvrant ainsi l’ère de l’arbitrage institutionnel moderne ? Ou encore que la Convention sur la limitation de l’emploi de la force pour le recouvrement des créances contractuelles, dite Drago-Porter (La Haye, 1907, II) a posé les premières bases de l’arbitrage d’investissement ? Ou enfin que la tentative avortée de la Convention relative à la création d’une Cour internationale des prises (La Haye, 1907, XII) a préfiguré le futur tribunal international pour le droit de la mer ? D’un point de vue purement juridique, non.

Cependant, Jean Carbonnier précisait avec justesse que : « Le droit, le plus souvent, n’entre en scène que s’il est appelé par la volonté expresse de l’un au moins des intéressés, tandis que leur volonté implicite suffit à le tenir à l’écart » (Flexible droit, 1969). Ainsi, l’action juridique (tant créatrice que contentieuse) nécessite des moyens (matériel et humain) et de la volonté (temps et caractère individuel). Le juriste est la première partie, l’homme politique la seconde – rien n’empêche d’être les deux. Le mouvement de la paix par le droit tient sa réussite de la réunion de ces ensembles.

Membre puis président de l’association de Conciliation internationale, Paul d’Estournelles a été l’un des grands soutiens à la naissance de l’arbitrage international, cherchant à le rendre de plus en plus contraignant. Son éducation solide lui conféra de nombreux atouts, en particulier linguistiques : lors des réunions de La Haye, sa connaissance des langues s’avéra indispensable afin de remplir une fonction jusqu’alors non prévue : traducteur. Puis, en visite aux Etats-Unis, il persuada le président Theodore Roosevelt d’inaugurer la toute récente Cour internationale de La Haye avec le Pious Fund Case en 1902. Enfin, il exhorta Andrew Carnegie à donner de l’argent pour la fondation du Palais de la Paix.

(A gauche : monument au Mans en l’honneur de Paul d’Estournelles et du mouvement pour la paix ; à droite : portrait de Paul d’Estournelles)

Petit-neveu de Benjamin Constant, il sut s’entourer d’amis engagés qui lui permirent d’affirmer ses positions, tels qu’Ernest Renan (Qu’est-ce qu’une nation ?, 1882), Henri Bergson (Les Deux Sources de la morale et de la religion, 1932) ou Paul Valéry (Tel quel, 1941). Ainsi la paix par le droit lui parut un chemin évident. Présentes sur son monument, deux devises ont guidé ce trajet : In arduis constans (Constant face à l’adversité, devise familiale) et Pro patria per orbis concordiam (Pour la patrie et la concorde du Monde, devise de l’association de Conciliation internationale). Cette dernière rappelle ce que parfois le juriste internationaliste tend à oublier : le monde est certes international et sa concorde (et non pas son harmonie) est nécessaire, mais cela passe d’abord par une action au niveau national – un travail pro et non contra patria. Le Sisyphe vient illustrer la difficulté de la tâche à accomplir.

Bibliographie sélective :

Tison, S. (dir.), Paul d’Estournelles de Constant. Concilier les nations pour éviter la guerre (1878-1924), Rennes, PUR, coll. « Histoire », 2015, 276 pages

Rosenne, S., The Hague Peace Conferences of 1899 and 1907 and International Arbitration:Reports and Documents, The Hague, T.M.C. Asser Press, 2001, 458 pages

Geouffre de La Pradelle (de), A., La Conférence de la paix : La Haye, 18 mai-29 juillet 1899, Paris, Pedone, 1900, 202 pagesGeouffre de La Pradelle (de), A., La Paix moderne: 1899-1945, de La Haye à San-Francisco, tableau d’ensemble avec la documentation correspondante, Paris, Les Éditions Internationales, 1947, 529 pages

C-M.M