17 décembre : Nice : éternel enjeu d’une partie de Risk entre la France et l’Italie ?

En ce dix-septième jour de décembre, vous ouvrez votre case sur une histoire méconnue et très personnelle de droit international. L’intérêt de conter cette histoire m’est apparu lors d’une anecdote survenue il y a peu. Je discutais avec une personne de nationalité américaine, et, lui confiant mes origines niçoises, cette dernière s’exclama « Oh so you’re italian ! ». Je sais ce que vous vous dites, « arf les américains… ». Ne soyez pas trop empressé de condamner cette malheureuse et candide erreur ! Le rattachement de Nice à la France relève, en réalité, d’un imbroglio rare des relations franco-italiennes, révélateur du jeu d’influence prenant place en Europe au cours des siècles passés.

Nous commencerons l’histoire de la ville de Nice en 1144, date à laquelle elle se proclame « commune indépendante » et se dote de sa « Charte niçoise ». Attachée à son indépendance, mais consciente des menaces militaires qu’elle encourt face à son positionnement stratégique, Nice signe, le 28 septembre 1388, la « dedizione spontanea della città di Nizza ad Amedeo VI », c’est-à-dire l’acte de dédition spontanée au comté de Savoie (Les originaux sont conservés à Turin). Ce terme, aujourd’hui tombé dans l’oubli, a pu être défini comme « le libre choix du peuple de se donner », ce qui l’apparenterait au principe, en droit international contemporain, de droit des peuples à disposer de lui-même. En 1830, l’historien Jean Frezet, lorsqu’il retrace l’histoire de la Maison de Savoie, explique « les hommes de Nice en vertu d’un assentiment explicite ou implicite, autorisés d’ailleurs à cet acte par le droit des gens, pourvoient à leur sûreté, à leur existence » . Sans tomber dans un anachronisme séduisant, l’internationaliste apercevra ici des points de contact certains avec l’exercice du droit d’autodétermination.

L’intégration de Nice au sein du comté de Savoie attise les jalousies de la France. À partir de 1483, débute une longue et tumultueuse série d’attaques militaires contre Nice, jalonnées de légendes et d’événements historiques. Nice sera ainsi attaquée lors des guerres de 1521-1526 et de 1526-1529 entre François Ier et Charles Quint, ainsi que lors de l’invasion de la Savoie, toujours par François Ier, en 1536. La paix est négociée lors du Congrès de Nice de 1538, mais les hostilités reprennent dès 1540. Nice est assiégée en 1543. Lors du Siège de Nice, la défense courageuse de la ville est attribuée à la lavandière Catherine Ségurane dont la fureur anime les Niçois et, selon la légende, fait fuir les soldats turcs arrivés en renfort des troupes françaises.

Stèle en l’hommage de Catherine Ségurane, dont la représentation n’est pas sans rappeler les allégories de la liberté, figure fréquente dans le symbolisme artistique.

Les tentatives françaises échouent et le Comte de Savoie renforce, d’une part la capacité de défense de la ville de Nice, mais également son attachement à l’Italie en imposant l’italien comme langue officielle.

Les attaques reprennent en mars 1691, sous le règne de Louis XIV. Malgré l’alliance avec les Habsbourg et la couronne d’Espagne, le comte de Savoie ne parvient pas à défendre Nice qui tombe finalement entre les mains des français. Cependant, la présence française ne dure que cinq ans : le 29 juin 1696, le Comte de Savoie et la France signent l’accord secret de Turin. Par cet accord le comte de Savoie s’engage, en contrepartie de la restitution des territoires perdus, à rompre son alliance avec les Habsbourg pour s’allier à la France. 

L’alliance n’est toutefois que de courte durée et la ville est à nouveau assiégée par les Français en 1705 dans le contexte de la guerre de succession d’Espagne, puis en 1742 dans le cadre de la guerre du Piémont contre la France. Le traité de paix d’Aix-la-Chapelle termine la guerre et apaise la situation entre la Savoie et la France.

La Révolution française ranime l’appétit territorial français : la Convention annexe la région niçoise en 1793 et fonde le département des Alpes Maritimes. Le comte de Savoie, entre temps devenu Roi de Sardaigne, organise la résistance. Il finit par céder officiellement Nice à la France lors du traité de Paris du 15 mai 1796. L’histoire ne s’arrête cependant pas là. Après l’abdication de Napoléon Ier, Nice est rendue au Roi de Sardaigne par le traité du 30 mai 1814.  Ce dernier, à la suite du Congrès de Vienne de 1815, entreprend d’unifier l’Italie. Nice se retrouve alors à nouveau l’enjeu d’une alliance franco-italienne : le roi Victor-Emmanuel II promet la ville en récompense à la France si Napoléon Bonaparte accepte d’apporter son aide politique et militaire à l’unification italienne. Cependant, selon la légende, ce ne sont pas tant les charmes de la solaire ville méditerranéenne que ceux de la comtesse de Castiglione qui persuadent Napoléon Bonaparte de consentir à l’alliance. Mythe ou vérité, l’assistance militaire française apporte la victoire au Roi Victor-Emmanuel II.

Le rattachement de Nice à la France est organisé, de façon définitive, par le Traité de Turin du 24 mars 1860. Respectueux de la nature initiale de l’acte de dédition de Nice, le Roi de Sardaigne soumet le rattachement à l’accord de la population niçoise :

« Il est entendu entre Leurs Majestés que cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte de la volonté des populations et que les gouvernements de l’Empereur des Français et du Roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d’apprécier et de constater les manifestations de cette volonté » (article premier du Traité de Turin).»

Un plébiscite est organisé les 15 et 16 avril 1860. Le « oui » l’emporte à 25 743 voix pour seulement 60 voix contre. Bien que la régularité du plébiscite soit fortement contestée, le rattachement de Nice à la France s’avère précurseur du point de vue du droit international. En effet, l’élite intellectuelle et politique niçoise voit dans le plébiscite la consécration du contrat social passé lors de l’acte de dédition, nous pourrions presque dire le respect de son droit d’autodétermination. Par ailleurs, les Niçois se voient offrir le droit d’option entre la nationalité française et la nationalité sarde, disposant d’un délai d’un an pour quitter la ville de Nice dans cette dernière hypothèse.

Ainsi, l’histoire de Nice, contingente plus que toute autre de la volubilité des alliances militaires, illustre la complexité des relations internationales en Europe aux siècles passés. On comprendra dès lors que notre chère Américaine se perde face à ce condensé d’histoire des relations internationales. Pourtant, Nice est loin d’être un exemple isolé de la pratique des « cadeaux » territoriaux. Sur le territoire américain, la Louisiane connut également de nombreux changements de souveraineté au gré des alliances militaires, notamment entre la France et l’Espagne.

L’interdiction de la guerre d’agression en droit international met définitivement la ville de Nice à l’abri des attaques militaires. Il n’est toutefois pas garanti qu’elle soit sauve de toute dispute territoriale, une poignée d’irréductibles nissarts revendiquant le droit de révoquer l’acte de dédition…Nice nous réserve-t-elle encore de riches histoires de droit international ?

Pour plus d’informations : 

Séance publique du 7 mars 2011 Le rattachement de Nice à la France en 1860 ou Nice est-elle juridiquement française ? par le recteur Christian Nique, membre correspondant. 

La « Dédition » de Nice à la Maison de Savoie : analyse critique d’un concept historiographique, Laurent Ripart, p. 17-45, https://doi.org/10.4000/cdlm.63.

La Dédition chez les juristes et les historiens sous la Restauration sarde : de la relation historique à la revendication politique, Olivier Vernier, p. 467-474, http://books.openedition.org/psorbonne/25761.

Caroline Chaux